🎳 Certificat D Aptitude Aux Fonctions De Notaire

Un clerc de notaire est souvent considéré, à tort, comme un secrétaire. Les missions de ce collaborateur de notaire sont, en réalité, bien plus diverses que celles d’un secrétaire. Effectivement, avec l’expérience, le clerc de notaire peut jouer un rôle tout à fait central dans un office. Il travaille en étroite collaboration avec un ou plusieurs notaires. Ses missions sont, entre autres choses, d’assister le notaire. Il rassemble également les pièces administratives nécessaires au bon fonctionnement des procédures et de l’office. Les actes notariés sont, de la même manière, une création des clercs de notaire, puisque ce sont eux qui les rédigent en majorité. De plus, il effectue des recherches, notamment juridiques, pour permettre à un dossier d’être traité avec métier de notaire offre ainsi d’innombrables missions à ceux qui exercent cette profession. En outre, le clerc de notaire peut être un chef d’équipe. Plus particulièrement dans les grands offices notariaux, le clerc de notaire peut devenir clerc principal. Cela induit, par conséquent, de posséder des compétences managériales certaines. Il aura effectivement, dès lors, une équipe de clerc de notaires sous ses ordres. Les missions du clerc sont donc larges, et ce d’autant plus, qu’il est amené à rencontrer les clients, notamment en l’absence du notaire. Ainsi, sa palette de compétences doit être complète pour accomplir avec succès la totalité de ses régime de retraite actuel des clercs de notaire est un régime spécial. En effet, la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires CRPCEN s’occupe des risques maladie et vieillesse des clercs de notaire. En outre, elle s’assure du recouvrement des cotisations et de la taxe qui finance le régime. C’est une loi du 12 juillet 1937 qui a institué ce régime spécial. Cette caisse est intéressante dans son fonctionnement puisqu’en prenant en charge tous les services suscités, elle permet un accompagnement particulièrement efficace de ses l’heure de l’uniformisation annoncée des régimes des retraites, ce régime spécial fait figure d’exemple pour son mode de fonctionnement. En effet, outre l’efficacité déjà évoquée de ses services, cette caisse de retraite n’a jamais fait appel à la solidarité nationale et possède ses propres réserves de liquidités. Le métier de clerc de notaire est accessible par plusieurs voies. Dans tous les cas, il faudra étudier pendant quelques années sur les bancs de l’université. En effet, après avoir effectué un BTS notariat, dans un lycée public ou privé, l’étudiant pourra se diriger vers une licence professionnelle mention Métiers du notariat. Cette dernière est accessible après un BTS notariat ou un DUT Carrières juridiques ou judiciaires ou encore après avoir obtenu un DEUG mention droit. Le DEUG s’obtient après 2 années passées sur les bancs de la faculté de droit d’une université française. Ces 2 premières années d’étude permettront au candidat d’acquérir de solides connaissances juridiques, avant d’entamer la formation pour devenir clerc de notaire à proprement parler. Le diplôme professionnel de l’Institut des métiers du notariat se prépare ainsi après avoir obtenu la licence professionnelle susmentionnée, ou avoir obtenu une licence de droit classique. Cette préparation au diplôme s’effectue en un an, entre théorie et pratique, puisqu’elle est ouverte à l’alternance. La licence professionnelle se compose généralement en unités d’enseignements. Les cours enseignés sont classiquement les suivants Fondamentaux de droit des personnes et de la famille ; Régimes matrimoniaux les régimes matrimoniaux sont les différentes options laissées aux époux pour organiser leur vie matérielle en commun ; Successions ; Libéralités ; Obligations ; Contrats spéciaux ; Droit des affaires le droit des affaires recoupe une multitude de réalités comme le droit commercial, le droit des contrats, etc. ; Sûretés ; Droit des biens ; Droit de l’urbanisme ; Construction ; Pratique de la copropriété ; Vente immobilière ; Publicité foncière ; Droit professionnel notarial notamment déontologie et organisation des métiers du notariat ; Techniques du notariat notamment pratique de la rédaction de contrat de mariage et pratique de la liquidation de régime ; Fiscalité ; Anglais juridique. B Les qualités requises pour devenir clerc de notaire Les qualités requises pour être clerc de notaire sont nombreuses tant cette profession est remarquablement diverse dans ses activités ! En effet, il est nécessaire d’être extrêmement rigoureux pour pouvoir écrire correctement les actes notariés. De même, une attention particulière doit être porté au développement d’un esprit d’analyse pour interpréter correctement les dossiers dont le clerc de notaire sera chargé. Le métier de notaire exige aussi une perpétuelle remise en question de ses connaissances juridiques, pour être toujours au point à un niveau théorique. En outre, cette profession requiert un grand sens de l’écoute, de l’empathie et de la discrétion pour accueillir et mettre à l’aise la clientèle, qui confiera lors des entretiens des informations d’ordre intime au clerc de notaire ou au notaire. Enfin, avec l’expérience, le clerc de notaire aura à assumer de grandes responsabilités et à être tout à fait autonome dans son travail. C Quand faire appel à un office notarial ? 1. Domaine de la vie privée Leur domaine d’intervention comprend, sans s’y limiter, les démarches suivantes en matière de vie privée » divorce le notaire intervient non seulement dans le cadre des divorces par consentement mutuel mais également dans le cadre des divorces contentieux. C’est lui qui procède à la liquidation du régime matrimonial des époux. Par conséquent, le partage des biens immobiliers en commun des époux est organisé par le notaire ; succession l’office notarial, par l’intermédiaire du notaire dresse l’acte de notoriété. Par la suite, il débloque les liquidités de la succession, les assurances-vie et gère les dettes du défunt. Enfin, il communique à l’administration fiscale une déclaration de succession afin que les autorités puissent procéder au recouvrement des droits sur la succession ; mariage/PACS il n’est pas toujours nécessaire de passer devant le notaire en cas de mariage/PACS. Toutefois, si un contrat de mariage est établi, un acte notarial devra être émis. Concernant le PACS, il n’existe pas d’obligation de recourir au notaire, il est cependant judicieux de se faire conseiller par un professionnel du droit pour organiser une telle union ; testament c’est l’hypothèse du testament authentique, qui est rédigé par un notaire. Ce dernier confère une valeur légale très importante au testament ainsi rédigé. Il est dès lors difficile de remettre en question ce document, d’autant plus qu’il est signé en présence de témoins et d’un autre notaire. De plus, la rédaction se fait en recevant les conseils du notaire. donation la donation-partage ne peut être établie que par un notaire. Elle offre des avantages vis-à-vis de la succession notamment car il existe des abattements forfaitaires qui sont déduits des droits de donation. Le notaire, outre son rôle de conseil, rédige l’acte grâce à l’aide de ses collaborateurs. Ce type de donation n’est pas l’unique forme de donation existante. 2. Domaine de la vie commerciale et immobilière Dans le domaine de la vie commerciale et immobilière », le notaire intervient notamment dans les domaines suivants cession de fonds de commerce l’acte de vente peut être fait sous seing privé, mais il est fortement conseillé de recourir à un notaire. Il est en effet primordial pour céder un fonds de commerce de respecter la forme légale qui comprend notamment des mentions obligatoires, des formalités d’enregistrement et un paiement de droits de mutation ; bail commercial il en va de même pour le bail commercial, il n’existe pas d’obligation de le passer sous supervision d’un notaire. Cependant, afin de protéger les deux parties, il est fortement conseillé de recourir à son aide. Son aide sera précieuse notamment pour vérifier l’identité réelle du vendeur et son pouvoir de disposer du bien, pour garantir l’établissement d’une convention équilibrée entre les parties et enfin pour écrire l’acte en accord avec les dispositions légales en vigueur ; négociation immobilière ce rôle du notaire est peu connu du grand public, toutefois le notaire pourra outre conseiller le client d’un point de vue légal, mais également mettre à contribution son réseau de confrères pour estimer au mieux le bien immobilier en question. Enfin, cela permet au client de ne pas accumuler les interlocuteurs pour organiser la négociation immobilière ; création de société il peut encore une fois jouer un rôle de conseil, notamment en ce qui concerne la forme juridique de la société, la rédaction des statuts, ou encore la rédaction d’un bail commercial comme nous l’avons déjà envisagé. D L’alternative à l’office notarial lors de la création de société LegalVision 1. Abonnement SERENITE L’offre SERENITE est offre intégrale et complète pour accompagner les créateurs lors de la création de leur société ainsi qu’au cours de la vie sociale. Pour bénéficier de cette offre, il faut compter 99 € HT par mois, si vous optez pour le format mensuel. En revanche, si vous optez pour l’abonnement annuel, cela vous coûtera que 79 € HT par mois. Grâce au pack SERENITE, vous bénéficierez de plusieurs avantages assistance juridique illimitée ; génération de documents juridiques illimitée ; formalité FLASH en 4 heures ; 50% de réduction sur les formalités ; approbation des comptes annuels offerte ; vos registres des actes obligatoires ; check-up conformité 1 fois par an ; mise en relation avec un avocat partenaire ; votre service de Protection Juridique. 2. Abonnement START LegalVision propose aussi un abonnement START. Ce pack comporte les services de base suivants assistance juridique illimitée ; génération de documents juridiques illimitée ; formalité FLASH en 24 heures ; 25% de réduction sur les formalités . Pour bénéficier de cette offre, il faut compter 19 € HT pour l’abonnement annuel et 29 € HT pour l’annuel. III/ Qui sont les interlocuteurs du clerc de notaire ? A Le notaire Le notaire est un officier de l’Etat, qui détient à ce titre le pouvoir de donner sa valeur à un acte notarié. Il est également le titulaire de l’office notarial. Toutefois, pour accomplir ces missions le notaire s’entoure d’une équipe complète dans laquelle la profession de clerc de notaire joue un grand rôle. Le notaire porte plusieurs casquettes. Outre son rôle d’officier public ministériel pourvu d’une mission de service public, donnant à sa signature le pouvoir d’authentifier des actes, il exerce également en tant que professionnel libéral, au même titre que les avocats ou les médecins libéraux. La nature hybride de cette profession est à chercher dans la volonté étatique, qui contrôle l’ouverture des nouveaux offices, d’établir une justice sociale. Un service juridique de proximité est donc garanti, et un désert des services juridiques évité. En effet, en gardant une perspective globale sur le maillage géographique des offices notariaux, l’Etat permet de faire profiter à tous l’accès à un notaire. Cette idée de justice sociale, dans sa forme juridique, est également renforcée par les prix de base fixés par le pouvoir étatique, et que les notaires doivent suivre scrupuleusement. B Le formaliste Le formaliste est la personne qui effectue toutes les formalités afin que les actes signés par le notaire parviennent jusqu’aux administrations concernées. De ce fait, c’est lui qui permet que l’opposabilité des actes soit opérante. Son rôle est donc primordiale pour permettre que le travail de l’office notarial aille jusqu’au bout des procédures. Il doit également contrôler les informations des actes notariés qui passent sous son œil avisé. Le parcours pour devenir formaliste passe par l’obtention d’un BTS notariat qui peut avoir lieu soit dans un lycée public ou privé soit au sein de l’Institut National des Formations Notariales. Si vous voulez en savoir plus le formaliste, vous pouvez consulter notre article sur le sujet. C L’assistant juridique L’assistant juridique peut travailler avec le notaire, mais également avec un clerc de notaire. La personne effectuant cette profession pourvoit toute aide dont ses collègues pourraient nécessiter. L’assistant juridique peut, par conséquent, être considéré comme le secrétaire de l’office notarial. IV/ Quelle est la rémunération du clerc de notaire ? Quelles sont les perspectives d’évolution du clerc de notaire ? A La rémunération du clerc de notaire La rémunération du clerc de notaire varie très largement selon le profil du professionnel. Un clerc débutant verra son salaire être moins conséquent que celui d’un clerc déjà aguerri. L’expérience rentre ainsi très fortement en compte quand il s’agit de déterminer le salaire d’un clerc de notaire. De plus, la taille de l’office est un élément incontournable pour calculer le salaire du clerc. Une fourchette de salaire peut cependant être établie entre 2 000€ brut et 5 000€ brut, variant selon les critères exposés. B Devenir notaire L’exercice du métier de clerc permet au bout de 9 ans d’expérience et 6 ans après l’obtention de son diplôme d’accéder à la profession de notaire. Le candidat doit manifester son envie de passer l’examen de contrôle des connaissances techniques par requête au Garde des Sceaux. L’obtention de cet examen leur permettra d’obtenir, dans le même temps, le Certificat d’aptitude aux fonctions de notaire. Un stage devra ensuite être effectué avant de pouvoir entrer en fonction.

Ainsi les notaires assistants sont nécessairement titulaires d'une maîtrise ou d'un master 1 en droit, ainsi que d'un master 2 (anciennement diplôme d'études supérieures spécialisées - DESS) en droit notarial, et du diplôme supérieur de notariat (DSN) ou d'un diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire (DAFN) avec un certificat de fin de stage, ce qui représente au minimum

L’Etude est composée d’une équipe de cinq Notaires associés, trois Notaires salariés, assistés d’une trentaine de collaborateurs, tous diplômés. Notaires Maître Thierry JULLIEN NOTAIRE ASSOCIÉ Maître Jean-Michel LE BERQUIER NOTAIRE ASSOCIÉ Maître Nicolas FOREST NOTAIRE ASSOCIÉ Maître Nathalie LARDET-FLEURIER NOTAIRE ASSOCIÉE Maître Angélique BONNEAU NOTAIRE ASSOCIÉE Maître Audrey LOMBARDI-MOLLAR NOTAIRE Maître Maxime HRZINA NOTAIRE Maître Elodie MILLOT NOTAIRE Négociation immobilière Monsieur Luc BROSSIER-ROPITAL Responsable Négociation Immobilière Collaborateurs Madame Sandrine Darpheuille Diplomée Notaire Madame Hélène Sophie DEROO Collaboratrice Madame Audrey LONGO Collaboratrice Madame Mélanie MICOD Collaboratrice Madame Paule-Angela OUOI Diplômée Notaire Monsieur Rémi GUELPA Collaborateur Madame Florence GEORGEL Collaboratrice Madame Charlotte VASSEUR Collaboratrice Madame Flora LAGO Collaboratrice Monsieur Alban MARTINEZ Collaborateur Monsieur Robin BAILLARD Collaborateur Madame Clothilde GRANDCLAUDE Diplômée Notaire Monsieur Louis ASTIER Collaborateur Madame Ilyana EMBARECK Collaboratrice Madame Eva PEREIRA Collaboratrice Madame Juliette RIPERT Collaboratrice Madame Lola DELL'UTRI Collaboratrice Monsieur Thomas LLITJOS Collaborateur Madame Noémie LAFORGUE Diplômée Notaire Madame Anne-Gaëlle CORNU Collaboratrice Madame Julie MERCIER Collaboratrice Madame Léopoldine TRONEL Collaboratrice Madame Flavia SAPINA-BENOIT Collaboratrice Madame Amandine PAILLARD-VARCIRTZIS Diplômée Notaire Monsieur Hugo SACKSTEDER Collaborateur Services généraux Madame Sophie PERRIER Accueil & standard Madame Corinne PERILLON Ouverture des dossiers Madame Jessica MIGLIACCIO Formalités postérieures Monsieur Comptable-taxateur Monsieur Thibaut FOURSANS-BOURDETTE Comptable-taxateur Maître Thierry JULLIEN NOTAIRE ASSOCIÉ Après 8 années d’études à l’Université LYON III, Thierry JULLIEN, obtient le diplôme de Notaire lui permettant alors de concilier sa passion pour le Droit avec son appétence pour la relation humaine. Thierry JULLIEN accompagne des familles, et dispense des conseils patrimoniaux en matière de protection des personnes protégées. Auteur de plusieurs ouvrages juridiques, Thierry JULLIEN est également passionné par la découverte de cultures lointaines et la sociologie. Sont actuellement publiés, notamment ses ouvrages suivants Les modes de libération du logement loué, Litec. Comment reprendre un logement loué, Litec Immo. Maître Jean-Michel LE BERQUIER NOTAIRE ASSOCIÉ Après avoir obtenu le Diplôme Supérieur du Notariat, Jean-Michel LE BERQUIER connaît différentes expériences dans le Notariat Lyonnais, assurant notamment la Direction du Service Immobilier d’une importante Étude de la ville. Il décide de s’associer rue du Bât d’Argent en 1999, où il se spécialise alors en Droit Patrimonial de la Famille. Jean-Michel LE BERQUIER est passionné par la Mer, la Bretagne dont il est originaire, et les balades à moto. Maître Nicolas FOREST NOTAIRE ASSOCIÉ Après 8 ans passés dans une importante étude Lyonnaise, Nicolas FOREST rejoint Thierry JULLIEN et Jean-Michel LE BERQUIER en 2016 en qualité de Notaire salarié. Il devient associé de la structure en janvier 2019, qui devient alors 1629 NOTAIRES. Nicolas FOREST est titulaire du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Notaire, d’un Master 2 en Droit des Affaires, et d’un DU Expert en Gestion de Patrimoine. Il est élu Membre de la Chambre des Notaires du Rhône le 20 mai 2019, pour une période de trois ans. Nicolas FOREST est passionné d’Histoire, d’Art et de Littérature. Maître Nathalie LARDET-FLEURIER NOTAIRE ASSOCIÉE Maître Angélique BONNEAU NOTAIRE ASSOCIÉE Originaire de la région parisienne, Angélique BONNEAU a conseillé pendant presque 10 ans une clientèle institutionnelle diversifiée SCPI/OPCI, foncière, compagnies d’assurance, fonds d’investissement et banques dans le secteur tertiaire bureaux, commerces, hôtellerie, santé et logistique, en qualité de notaire salariée au sein d’une grande étude parisienne. Attirée par la Ville de Lyon, alliant un dynamisme économique et une douceur de vivre, Angélique BONNEAU a rejoint 1629 NOTAIRES en novembre 2018, en qualité de notaire salariée, afin de développer une activité de conseil auprès d’une clientèle de professionnels promoteurs, investisseurs, exploitants, etc. dans les secteurs tertiaire hôtellerie, commerces et bureaux et résidentiel logement et résidence services. Angélique BONNEAU est titulaire du diplôme supérieur du notariat DSN. Ses centres d’intérêt sont tournés vers la nature, les voyages, et la gastronomie. Maître Audrey LOMBARDI-MOLLAR NOTAIRE Après diverses expériences dans le notariat dont 7 ans passés dans une importante étude lyonnaise, Audrey LOMBARDI-MOLLAR a rejoint l’Etude 1629 Notaires en 2020 en qualité de notaire salariée. Elle s’est spécialisée au fil des années dans l’immobilier et notamment l’immobilier professionnel ancien marchands de biens, achat et vente en bloc, mise en copropriété et volume, vente à la découpe, vente d’immeuble à rénover, déficit foncier. Audrey LOMBARDI-MOLLAR est titulaire du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Notaire. Ses centres d’intérêts sont tournés vers les voyages, le design et la gastronomie. Maître Maxime HRZINA NOTAIRE Maître Elodie MILLOT NOTAIRE Monsieur Luc BROSSIER-ROPITAL Responsable Négociation Immobilière L’étude 1629 Notaires accompagne particuliers, professionnels et institutionnels dans la négociation, l’évaluation et la vente habitation, commerce, professionnel, foncier, domaine viticole…. Le service négociation est spécialisé en vente notariale interactive Immo-Interactif️, technique de vente exclusive aux Notaires qui met en concurrence les différents acquéreurs via un système d’appel d’offres sécurisé et transparent sur le site L’étude pratique également la négociation traditionnelle. En collaboration quotidienne avec les Notaires, le service de négociation immobilière vous aide à vendre vos biens dans toute la France. Madame Sandrine Darpheuille Diplomée Notaire Madame Hélène Sophie DEROO Collaboratrice Madame Audrey LONGO Collaboratrice Madame Mélanie MICOD Collaboratrice Madame Paule-Angela OUOI Diplômée Notaire Monsieur Rémi GUELPA Collaborateur Madame Florence GEORGEL Collaboratrice Madame Charlotte VASSEUR Collaboratrice Madame Flora LAGO Collaboratrice Monsieur Alban MARTINEZ Collaborateur Monsieur Robin BAILLARD Collaborateur Madame Clothilde GRANDCLAUDE Diplômée Notaire Monsieur Louis ASTIER Collaborateur Madame Ilyana EMBARECK Collaboratrice Madame Eva PEREIRA Collaboratrice Madame Juliette RIPERT Collaboratrice Madame Lola DELL'UTRI Collaboratrice Monsieur Thomas LLITJOS Collaborateur Madame Noémie LAFORGUE Diplômée Notaire Madame Anne-Gaëlle CORNU Collaboratrice Madame Julie MERCIER Collaboratrice Madame Léopoldine TRONEL Collaboratrice Madame Flavia SAPINA-BENOIT Collaboratrice Madame Amandine PAILLARD-VARCIRTZIS Diplômée Notaire Monsieur Hugo SACKSTEDER Collaborateur Madame Sophie PERRIER Accueil & standard Madame Corinne PERILLON Ouverture des dossiers Madame Jessica MIGLIACCIO Formalités postérieures Monsieur Comptable-taxateur Monsieur Thibaut FOURSANS-BOURDETTE Comptable-taxateur

Lessessions de l'examen d'aptitude aux fonctions de notaire, régies par les dispositions des articles 35 à 40 du décret du 5 juillet 1973 en vigueur avant cette date ont été organisées jusqu'au 1er octobre 1996. D'après les informations dont il dispose, il semblerait qu'à la suite des dernières sessions on se trouve face à des situations injustes. En effet, les Inscrite en 1991 à la faculté de droit de Bordeaux, Maître LAGARDE obtient une maîtrise en droit des affaires et une maîtrise en droit intègre le centre de formation professionnel des notaires en obtient son certificat d'aptitude aux fonctions de notaire en à l'office notarial de Langon, elle intègre en 2004 l'office de Maître Callède à Castres sur Gironde où elle est nommée notaire salarié en est associée au sein de la SCP Orsoni et Associés depuis 2018. Prendre rendez-vous keyboard_arrow_right Cependant il est obligatoire d’avoir au moins neuf ans d’expérience professionnelle en tant que clerc de notaire avant de pouvoir passer le CAFN, le certificat d’aptitude aux fonctions de notaire. Avec cette nouvelle fonction, il a l’opportunité d’ouvrir par la suite son propre office notarial et donc d’embaucher des clercs de

1 . 2021 EXPLICATIONS POUR LE DOSSIER D'INSCRIPTION Certificat d'Aptitude à l'Exercice de la Profession de Maitre-Nageur Sauveteur Les sessions de formation pour le CAEPMNS de la saison 2021 sont programmées  Du 1 au 3 février 2021 à Besançon  Du 26 au 28 avril 2021 à Sochaux  Du 14 au 16 juin 2021 à Valentigney  Du 11 au 13 octobre 2021 à Lons le Saunier  Du 6 au 8 décembre 2021 à Macolin SUISSE en internat Voici quelques points qui vous aideront à remplir votre dossier d'inscription  Seuls les dossiers complets seront traités. Les dossiers incomplets ne compteront pas dans la mise en place du stage. Aucune place ne sera réservée par avance. Les dossiers incomplets seront retournés.  Les dossiers devront parvenir à l'ERFAN selon des périodes bien définies  Formation au mois de février à Besançon Réception des dossiers jusqu’au 6 janvier 2021 dernier délai  Formation au mois d’avril à Sochaux Réception des dossiers jusqu’au 9 mars 2021 dernier délai  Formation au mois de juin à Valentigney Réception des dossiers jusqu’au 17 mai 2021 dernier délai  Formation au mois d'octobre à Lons le saunier Réception des dossiers jusqu’au 15 septembre 2021 dernier délai  Formation au mois de décembre à Macolin Réception des dossiers jusqu’au 6 novembre 2021 dernier délai Les dossiers nous parvenant hors de ces dates avant ou après seront retournés car forcément incomplets. En effet, le certificat médical ne pouvant être fait que trois mois avant la date limite d'inscription au stage, envoyer un dossier hors de ces dates reviendrait à envoyer son dossier incomplet. Seul le certificat médical joint au dossier d'inscription fait foi. – La présentation des diplômes de secourisme est obligatoire de même que l'attestation de formation continue qui s'y rattache. – Concernant l'attestation de formation continue PSE1 ou PSE2, seule l'attestation est recevable. Une attestation de présence n'est pas valable. Les attestations de 2020 ou de 2021 sont valables. Les personnes titulaires du PAE1 et/ou PAE2 doivent également nous fournir une attestation PSE1 ou PSE2 ainsi que sa formation continue. Modèle obligatoire ci-dessous PSE1 seul ou PSE1 et PSE2 – Pensez bien à joindre également la copie de votre diplôme de Maître-Nageur Sauveteur. – Des devis individualisés sont réalisés à la demande erfan Lorsque votre dossier complet sera réceptionné – Si vous êtes en financement personnel, un contrat de formation professionnelle vous sera envoyé en double exemplaire. Un exemplaire signé devra nous être retourné. 2– Si vous êtes pris en charge, une convention de formation professionnelle sera mise en place avec votre financeur. Un exemplaire signé devra nous être retourné par votre financeur Informations complémentaires Numéro SIRET 348 786 807 00050 Numéro de déclaration d’activité 26 21 0188721 Les retours de contrat de formation professionnelle ou de convention de formation professionnelle conditionnent l'envoi de la convocation. Le tarif pédagogique des formations est de 200€. Votre convocation vous parviendra environ deux semaines avant l'entrée en formation avec – La liste des participants – Le plan d'accès – Le planning détaillé de la formation Pour toutes les sessions, des tarifs d'hébergement-restauration indépendants des tarifs pédagogiques ont été négociés. Pour connaître ces différents tarifs, merci de contacter Sylvain erfan Au plaisir de vous retrouver Sylvain FREVILLE 3DOSSIER D'INSCRIPTION Certificat d'Aptitude à l'Exercice de la Profession de Maitre-Nageur Sauveteur Je soussigné e, Nom de jeune fille ... Nom marital ... Prénom ... Date de naissance ... Lieu ... Adresse ... Code Postal ... Ville ... Téléphone fixe ... Portable ... Courriel ... Numéro de sécurité Sociale ... Sollicite mon inscription sur la liste des candidats au organisé par l'ERFAN de Bourgogne- Franche- Comté. Je choisis la formation qui se déroulera  du 1 au 3 février 2021 à Besançon  du 26 au 28 avril 2021 à Sochaux  du 14 au 16 juin 2021 à Valentigney  du 11 au 13 octobre 2021 à Lons le Saunier  du 6 au 8 décembre 2021 à Macolin CH Date limite d'inscription 1 mois avant l'entrée en formation, cachet de la poste faisant foi Formation limitée aux vingt-cinq premiers dossiers complets reçus Dossier à renvoyer au Ligue Régionale Natation Bourgogne Franche-Comté/ ERFAN 14 B rue Pierre de Coubertin 21000 Dijon ASSURANCE ACCIDENT Prendre connaissance du document et le signer L'ERFAN Bourgogne Franche-Comté a souscrit une assurance globale de responsabilité qui couvre tous les personnels, l'ensemble des locaux et installations, ainsi que la responsabilité de l’ERFAN vis-à-vis des activités pratiquées par les stagiaires et organisées par l’ERFAN pendant les heures de formation. Le défaut de souscription d’une assurance de responsabilité civile impose à un stagiaire reconnu responsable d’un accident survenu à un tiers durant la pratique d’une activité physique ou sportive, d’indemniser sur ses deniers personnels, les dommages subis par la victime. Le défaut de souscription d’une assurance de personne laisse à la charge du stagiaire, s’il s’est blessé lors d’une activité physique ou sportive, le surplus des frais relatifs à ses propres dommages non indemnisés par la Sécurité Sociale. Pris connaissance le Signature Photo à coller 4Liste des pièces jointes Pièces administratives   Le présent dossier de candidature dument complété et signé   Une photo d’identité récente collée ci-dessus   Une photocopie recto verso de la carte d’identité   Le certificat médical modèle joint datant de moins de 3 mois avant la date limite d’inscription   Une enveloppe ½ format libellée à votre adresse et timbrée au format 50 g   L’attestation de prise en charge des frais pédagogiques si le financement personnel, joindre le règlement de la formation Les diplômes et/ou attestations pièces obligatoires   La copie du diplôme de Maître-Nageur Sauveteur ou du diplôme qui donne le titre de MNS   La copie du dernier CAEPMNS délivré   La copie du diplôme original de ranimation Selon votre cursus de formation  Brevet National de Secourisme mention Réanimation BNSR  Certificat de Formation aux Premiers Secours en Équipe CFAPSE  Attestation de Formation aux Premiers Secours avec Matériel AFPSAM  Premier Secours en Équipe de niveau 1 PSE 1  Premier Secours en Équipe de niveau 2 PSE2   La copie de l’attestation de formation continue annuelle de votre diplôme de ranimation L'attestation de votre révision annuelle 2020 ou 2021 conforme à l’instruction ministérielle document ci-joint en page14 et page 15 SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT PRIS EN COMPTE Cadre réservé à l'ERFAN Bourgogne Franche-comté Date du cachet de la poste Dossier reçu le Pièces en attente ... ... Cachet du service et signature 5CERTIFICAT MEDICAL Exigé pour toute candidate au stage d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur CAEPMNS Je soussignée, ... ... docteur en médecine, atteste avoir pris connaissance de la nature des épreuves de la session d'évaluation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur, certifie avoir examiné M./Mme ... , candidate à ce certificat, et n'avoir constaté à la date de ce jour, aucune contre-indication médicale apparente à l'exercice de la profession. J'atteste en particulier que M./Mme ... présente une faculté d'élocution et une acuité auditive normales ainsi qu'une acuité visuelle conforme aux exigences suivantes Sans correction une acuité visuelle de 4/10 en faisant la somme des acuités visuelles de chaque œil mesuré séparément sans que celle-ci soit inférieure à 1/10 pour chaque œil. Soit au moins 3/10 + 1/10 ou 2/10 + 2/10. Cas particulier dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est 4/10 + inférieur à 1/10. Avec correction • Soit une correction amenant une acuité visuelle de 10/10 pour un œil quelle que soit la valeur de l'autre œil corrigé supérieur à 1/10 ; • Soit une correction amenant une acuité visuelle de 13/10 pour la somme des acuités visuelles de chaque œil corrigé, avec un œil corrigé au moins à 8/10. Cas particulier dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est 10/10 pour l'autre œil corrigé. La vision nulle à un œil constitue une contre-indication. Certificat remis en mains propres à l'intéressé pour servir et valoir ce que de droit. Fait à, ... le ... Signature et cachet du médecin 6ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE À compléter dans tous les cas de prise en charge Toute rature, surcharge ou omission sur ce document entraînera le retour du dossier et le retard de l'inscription. L'attestation de prise en charge doit être remplie par l'employeur ou la personne le représentant. Nom ou raison sociale de l'employeur ... Numéro SIRET obligatoire ... code APE ... Adresse de facturation du soussigné ... Code postal ... Ville ... Téléphone fixe ... Portable ... Courriel ... Dossier suivi par ... Le soussigné s'engage à régler à la Ligue Régionale Bourgogne - Franche-Comté de Natation souscrite au bénéfice de Nom et prénom du ou des stagiaires ... pour un montant total de ... euros. indiquer la somme en toute lettre La partie ci-dessous ne concerne que les formations prises en charge par un employeur dans le cadre de la formation professionnelle continue. Si ce dernier a demandé une prise en charge directe du coût de la formation à un organisme paritaire collecteur agréé OPCA et obtenu de sa part une confirmation écrite, dûment datée et signée, qu'il joindra alors au présent dossier, il indique ci- dessous les coordonnées de l'organisme. Dans le cas contraire, il est inutile de compléter cette partie. Nom de l'OPCA ... N° SIRET ... Adresse et facturation de l'OPCA ... Téléphone ... Courriel ... Dossier suivi par ... À l'égard de la Ligue Régionale Natation de Bourgogne - Franche-Comté, l'employeur reconnaît être débiteur en dernier ressort du coût de l'inscription qu'il s'engage à régler en signant la présente attestation, dans l'hypothèse où l'OPCA n'assurerait pas tout ou partie de son financement, notamment dans le cas d'une assiduité discontinue ou incomplète du stagiaire. Le paiement de la totalité des droits d'inscription, non encore acquittés six mois après l'action de formation, sera réclamé au réel débiteur. L'employeur DATE, CACHET ET SIGNATURE À ... LE ... Le cachet et la signature originaux sont exigés sous peine de nullité de la prise en charge. Le titre de paiement doit être libellé à l'ordre de la Ligue Régionale Natation de Bourgogne - Franche-Comté 7Note d’information concernant l’épreuve de révision de l’examen du Afin de répondre aux mieux à vos attentes, je vous remercie de bien vouloir renseigner les chapitres suivants Par ordre de priorité, classez les thèmes de travail que vous aimeriez voir aborder Les bébés nageurs/femmes enceintes  L’entraînement  L’aquagym  Le sauvetage côtier  La natation artistique  Le water polo  Les évolutions règlementaires  Les dernières jurisprudences  L’avenir du métier Quelles questions particulières liées à la réglementation souhaiteriez-vous voir traiter ? ... ... ... Quelles sont vos attentes ? ... ... ... Remarques diverses ... ... ... 8Extrait de l’arrêté du 23 octobre 2015 Exercice de la profession de maître-nageur sauveteur. Article 1 Le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur, atteste que les personnes titulaires d'un diplôme conférant le titre de maître-nageur-sauveteur, continuent de présenter des garanties suffisantes en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics. Article 2 Le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur est délivré par la DRDJSCS à l'issue d'une session de formation suivie d'une évaluation, dont les modalités d'organisation sont fixées aux articles 3 à 8 du présent arrêté. La validité du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur court à compter du 1er janvier de l'année suivant sa délivrance. Dans le cas où l'inscription à la session intervient après l'expiration du délai de validité du précédent certificat, la durée de validité court à compter de la date de délivrance. En cas de motif légitime dûment attesté, la durée de validité peut être prorogée par la DRDJSCS pour une durée ne pouvant excéder quatre mois, soit jusqu'au 30 avril de l'année suivante. Article 5 La durée maximale de la session est de vingt et une heures, réparties sur trois jours. La session, dont l'effectif maximal est de vingt-cinq personnes, comprend une formation, suivie d'une évaluation. Article 6 La formation prévue à l'article 5 a une durée de 14 heures. Elle vise le maintien des compétences ainsi que l'acquisition de connaissances nouvelles liées à l'évolution de la profession, dans le domaine de la sécurité aquatique. Les contenus de la formation, établis en concertation avec l'organisation professionnelle de maîtres-nageurs- sauveteurs mentionnée à l'article 8 abordent les thématiques suivantes 1. Evolution de l'environnement professionnel différents lieux de pratique des activités aquatiques ; enseignement et animation des activités aquatiques ; évolution en matière de sécurité ; santé et sécurité des pratiquants ; cadre réglementaire d'exercice ; 1. Procédures de secours mise en œuvre de techniques et de matériels spécifiques prenant en compte les évolutions nouvelles ; compréhension des stratégies à mettre en place pour assurer la sécurité des usagers et prévenir les comportements à risques ; présentation de cas concrets permettant d'appréhender l'intervention en cas d'incident ou d'accident lié à la sécurité du milieu ; comportement et gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident. Article 7 L'évaluation prévue à l'article 5 comprend les deux épreuves suivantes 1. Une épreuve de nage libre avec palmes effectuée en continu, sur une distance de 250 mètres ; 2. Un parcours se référer au document présentant le parcours et joint au dossier d'inscription Pour l'ensemble des épreuves prévues au 1° et au 2° du présent article, le candidat est revêtu d'un short et d'un tee- shirt. Le port d'une combinaison, de lunettes de piscine, de masque, de pince-nez ou de tout autre matériel n'est pas autorisé. Article 8 … Les personnes ayant échoué à une session peuvent s'inscrire à une ou plusieurs autres sessions. Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger l'arrêté sur le site internet 9DEVIS DE FORMATION CAEPMNS FEVRIER 2021 Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession de Maître-Nageur Sauveteur Objectifs en référence à l’arrêté du 23 octobre 2015 Article 1 Le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur, atteste que les personnes titulaires d'un diplôme conférant le titre de maître-nageur-sauveteur, continuent de présenter des garanties suffisantes en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics. Article 6 La formation prévue à l'article 5 a une durée de 14 heures. Elle vise le maintien des compétences ainsi que l'acquisition de connaissances nouvelles liées à l'évolution de la profession, dans le domaine de la sécurité aquatique. Les contenus de la formation, établis en concertation avec l'organisation professionnelle de maîtres-nageurs- sauveteurs mentionnée à l'article 8 abordent les thématiques suivantes 1. Evolution de l'environnement professionnel différents lieux de pratique des activités aquatiques ; enseignement et animation des activités aquatiques ; évolution en matière de sécurité ; santé et sécurité des pratiquants ; cadre réglementaire d'exercice ; 2. Procédures de secours mise en œuvre de techniques et de matériels spécifiques prenant en compte les évolutions nouvelles ; compréhension des stratégies à mettre en place pour assurer la sécurité des usagers et prévenir les comportements à risques ; présentation de cas concrets permettant d'appréhender l'intervention en cas d'incident ou d'accident lié à la sécurité du milieu ; comportement et gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident. Contenu de la formation mise en place par l'ERFAN Bourgogne - Franche-Comté • Enseignement de la natation comment appréhender la construction du nageur • Législation – réglementation les nouveaux diplômes, mise à jour législative • Procédures de secours En collaboration avec la FNMNS et FC2S • Echanges sur les actualités syndicales avec la FNMNS • 2 heures d'évaluation en piscine La formation se déroulera le Lundi 1 février 2021 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 Mardi 2 février 2021 de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 Mercredi 3 février 2021 de 8h à 12h Théorie – Secourisme et Sauvetage en salle Pratique sauvetage en piscine Maison Régionale des Sports Piscines Municipales de Besançon ERFAN Bourgogne - Franche-Comté 3 avenue des Montboucons 25000 Besançon Des tarifs préférentiels ont été négociés pour l'hébergement/restauration. Merci de contacter Aurore pour avoir plus de renseignements erfanliguebfc Le coût pédagogique de la formation est de 200€ 10DEVIS DE FORMATION CAEPMNS AVRIL 2021 Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession de Maître-Nageur Sauveteur Objectifs en référence à l’arrêté du 23 octobre 2015 Article 1 Le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur, atteste que les personnes titulaires d'un diplôme conférant le titre de maître-nageur-sauveteur, continuent de présenter des garanties suffisantes en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics. Article 6 La formation prévue à l'article 5 a une durée de 14 heures. Elle vise le maintien des compétences ainsi que l'acquisition de connaissances nouvelles liées à l'évolution de la profession, dans le domaine de la sécurité aquatique. Les contenus de la formation, établis en concertation avec l'organisation professionnelle de maîtres-nageurs- sauveteurs mentionnée à l'article 8 abordent les thématiques suivantes 1. Evolution de l'environnement professionnel différents lieux de pratique des activités aquatiques ; enseignement et animation des activités aquatiques ; évolution en matière de sécurité ; santé et sécurité des pratiquants ; cadre réglementaire d'exercice ; 1. Procédures de secours mise en œuvre de techniques et de matériels spécifiques prenant en compte les évolutions nouvelles ; compréhension des stratégies à mettre en place pour assurer la sécurité des usagers et prévenir les comportements à risques ; présentation de cas concrets permettant d'appréhender l'intervention en cas d'incident ou d'accident lié à la sécurité du milieu ; comportement et gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident. Contenu de la formation mise en place par l'ERFAN Bourgogne - Franche-Comté • Enseignement de la natation comment appréhender la construction du nageur • Législation – réglementation les nouveaux diplômes, mise à jour législative • Procédures de secours En collaboration avec la FNMNS et FC2S • Echanges sur les actualités syndicales avec la FNMNS • 2 heures d'évaluation en piscine La formation se déroulera le Lundi 26 avril 2021 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 Mardi 27 avril 2021 de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 Mercredi 28 avril 2021 de 7h30 à 11h30 Théorie – Secourisme et Sauvetage en salle Piscine la Citédo 11 Rue du Collège Pratique sauvetage en piscine 25600 SOCHAUX Piscine la Citédo Le coût pédagogique de la formation est de 200€ 11DEVIS DE FORMATION CAEPMNS JUIN 2021 Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession de Maître-Nageur Sauveteur Objectifs en référence à l’arrêté du 23 octobre 2015 Article 1 Le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur, atteste que les personnes titulaires d'un diplôme conférant le titre de maître-nageur-sauveteur, continuent de présenter des garanties suffisantes en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics. Article 6 La formation prévue à l'article 5 a une durée de 14 heures. Elle vise le maintien des compétences ainsi que l'acquisition de connaissances nouvelles liées à l'évolution de la profession, dans le domaine de la sécurité aquatique. Les contenus de la formation, établis en concertation avec l'organisation professionnelle de maîtres-nageurs- sauveteurs mentionnée à l'article 8 abordent les thématiques suivantes 2. Evolution de l'environnement professionnel différents lieux de pratique des activités aquatiques ; enseignement et animation des activités aquatiques ; évolution en matière de sécurité ; santé et sécurité des pratiquants ; cadre réglementaire d'exercice ; 2. Procédures de secours mise en œuvre de techniques et de matériels spécifiques prenant en compte les évolutions nouvelles ; compréhension des stratégies à mettre en place pour assurer la sécurité des usagers et prévenir les comportements à risques ; présentation de cas concrets permettant d'appréhender l'intervention en cas d'incident ou d'accident lié à la sécurité du milieu ; comportement et gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident. Contenu de la formation mise en place par l'ERFAN Bourgogne - Franche-Comté • Enseignement de la natation comment appréhender la construction du nageur • Législation – réglementation les nouveaux diplômes, mise à jour législative • Procédures de secours En collaboration avec la FNMNS et FC2S • Echanges sur les actualités syndicales avec la FNMNS • 2 heures d'évaluation en piscine La formation se déroulera le Lundi 14 juin 2021 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 Mardi 15 juin 2021 de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 Mercredi 16 juin 2020 de 7h30 à 11h30 Théorie – Secourisme et Sauvetage en salle Pratique sauvetage en piscine Centre Culturel Pierre Belon Complexe Swim’Val 08 rue Carnot 38 rue Etienne Oemichen 25700 Valentigney 25700 Valentigney Le coût pédagogique de la formation est de 200€ 12DEVIS DE FORMATION CAEPMNS OCTOBRE 2021 Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession de Maître-Nageur Sauveteur Objectifs en référence à l’arrêté du 23 octobre 2015 Article 1 Le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur, atteste que les personnes titulaires d'un diplôme conférant le titre de maître-nageur-sauveteur, continuent de présenter des garanties suffisantes en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics. Article 6 La formation prévue à l'article 5 a une durée de 14 heures. Elle vise le maintien des compétences ainsi que l'acquisition de connaissances nouvelles liées à l'évolution de la profession, dans le domaine de la sécurité aquatique. Les contenus de la formation, établis en concertation avec l'organisation professionnelle de maîtres-nageurs- sauveteurs mentionnée à l'article 8 abordent les thématiques suivantes 1. Evolution de l'environnement professionnel différents lieux de pratique des activités aquatiques ; enseignement et animation des activités aquatiques ; évolution en matière de sécurité ; santé et sécurité des pratiquants ; cadre réglementaire d'exercice ; 2. Procédures de secours mise en œuvre de techniques et de matériels spécifiques prenant en compte les évolutions nouvelles ; compréhension des stratégies à mettre en place pour assurer la sécurité des usagers et prévenir les comportements à risques ; présentation de cas concrets permettant d'appréhender l'intervention en cas d'incident ou d'accident lié à la sécurité du milieu ; comportement et gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident. Contenu de la formation mise en place par l'ERFAN Bourgogne - Franche-Comté • Enseignement de la natation comment appréhender la construction du nageur • Législation – réglementation les nouveaux diplômes, mise à jour législative • Procédures de secours En collaboration avec la FNMNS et FC2S • Echanges sur les actualités syndicales avec la FNMNS • 2 heures d'évaluation en piscine La formation se déroulera le Lundi 11 octobre 2021 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 Mardi 12 octobre 2021 de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 Mercredi 13 octobre 2021 de 8h à 12h Théorie – Secourisme et Sauvetage en salle Pratique sauvetage en piscine Centre Nautique Aqua’rel Centre Nautique Aqua’rel 755 Boulevard de l’Europe 39000 Lons le saunier Le coût pédagogique de la formation est de 200€ 13DEVIS DE FORMATION CAEPMNS DECEMBRE 2021 Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession de Maître-Nageur Sauveteur Objectifs en référence à l’arrêté du 23 octobre 2015 Article 1 Le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur, atteste que les personnes titulaires d'un diplôme conférant le titre de maître-nageur-sauveteur, continuent de présenter des garanties suffisantes en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics. Article 6 La formation prévue à l'article 5 a une durée de 14 heures. Elle vise le maintien des compétences ainsi que l'acquisition de connaissances nouvelles liées à l'évolution de la profession, dans le domaine de la sécurité aquatique. Les contenus de la formation, établis en concertation avec l'organisation professionnelle de maîtres-nageurs- sauveteurs mentionnée à l'article 8 abordent les thématiques suivantes 1. Evolution de l'environnement professionnel différents lieux de pratique des activités aquatiques ; enseignement et animation des activités aquatiques ; évolution en matière de sécurité ; santé et sécurité des pratiquants ; cadre réglementaire d'exercice ; 3. Procédures de secours mise en œuvre de techniques et de matériels spécifiques prenant en compte les évolutions nouvelles ; compréhension des stratégies à mettre en place pour assurer la sécurité des usagers et prévenir les comportements à risques ; présentation de cas concrets permettant d'appréhender l'intervention en cas d'incident ou d'accident lié à la sécurité du milieu ; comportement et gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident. Contenu de la formation mise en place par l'ERFAN Bourgogne - Franche-Comté • Enseignement de la natation comment appréhender la construction du nageur • Législation – réglementation les nouveaux diplômes, mise à jour législative • Procédures de secours En collaboration avec la FNMNS et FC2S • Echanges sur les actualités syndicales avec la FNMNS • 2 heures d'évaluation en piscine La formation se déroulera le Lundi 6 décembre 2021 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00 Mardi 7 décembre 2021 de 8h à 12h et de 13h30 à 17h00 Mercredi 8 décembre 2021 de 8h à 12h Théorie – Secourisme et Sauvetage en salle et pratique sauvetage en piscine Office Fédéral des Sports 2532 MACOLIN SUISSE Le coût pédagogique de la formation est de 200€ Le coût hébergement/restauration de la formation est de 240€ 141516Conditions Générales de Vente Ecole Régionale de Formation des Activités de la Natation Bourgogne-Franche-Comté 1. Objet et champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de formations de l’ERFAN. Elles ont pour objet de définir les conditions de participation aux sessions de formation de l’ERFAN. La validation de l’inscription en ligne ou l’envoi du bulletin de préinscription emporte, pour le stagiaire, adhésion totale et sans réserve aux clauses, charges et conditions ci-après. 1. Modalités d’inscription Toute demande de préinscription ou d’inscription doit être formulée à l’aide du bulletin d’inscription correspondant. La structure ou le stagiaire s’engage à retourner, avant la date indiquée, le dossier de candidature complet accompagné du chèque de règlement des frais pédagogiques. Seuls les dossiers complets pourront être pris en compte. Sauf mention contraire sur le bulletin, les inscriptions sont prises dans l’ordre de leur arrivée. Dès réception du dossier complet, et sous réserve de validation de l’inscription du stagiaire, une convention de formation professionnelle sera établie. Ladite convention est adressée par l’ERFAN au stagiaire ou à la structure et une copie dûment complétée et signée doit lui être retournée. 2. Convocation et attestation de stage Une confirmation d’inscription est adressée par l’ERFAN au stagiaire après arrêt des inscriptions. L’attestation de formation ne peut être délivrée qu’une fois l’intégralité de la formation effectuée. Elle est envoyée, à la structure ou au stagiaire à leur demande. 3. Prix Les prix indiqués sont des coûts unitaires hors taxe. Sauf mention contraire, les frais d’hébergement, de transports et de restauration restent à la charge du stagiaire. En cas de formation organisée en internat, l’ERFAN s’engage à organiser l’hébergement/restauration. Les frais seront par la suite refacturés au stagiaire ou à la structure. 4. Facturation et conditions de règlement Un devis individualisé est joint à l’ensemble des documents envoyés par mail à l’issue de la procédure d’inscription. Pour les formations financées à titre individuel ou par l’employeur le chèque correspondant aux frais pédagogiques est encaissé au début de la formation. Pour les formations prises en charge par un OPCO Le chèque correspondant aux frais pédagogiques est un chèque de caution de l’employeur. Ce chèque est obligatoirement joint au dossier d’ins- cription ; La copie de l’accord de prise en charge par l’OPCO est transmise à l’ERFAN dans les meilleurs délais ; La structure assure la bonne transmission des informations nécessaires à l’OPCO et reste responsable du paiement, notamment en cas de défail- lance de l’OPCO. Dans le cas où l’OPCO paie directement l’organisme de formation, le chèque de caution est détruit à réception du paiement par l’OPCO. Dans le cas où l’employeur se fait directement rembourser par l’OPCO, le chèque de caution est encaissé, et l’ERFAN s’engage à fournir à l’em- ployeur les documents nécessaires au traitement du dossier par l’OPCO feuilles d’émargements, facture acquittée etc.. L’ERFAN se garde le droit d’encaisser le chèque de caution sans préavis si la formation n’a pas été payée dans l’année qui suit son organisation. 5. Annulation/Abandon  A l’initiative de l’ERFAN L’ERFAN se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation si le nombre de stagiaires inscrits est insuffisant. L’ERFAN s’engage alors à rembourser la totalité des frais pédagogiques de la formation versée, sauf report de l’inscription pour une date ultérieure après acceptation de la structure et du stagiaire.  A l’initiative du stagiaire ou de la structure Toute annulation ou abandon doit être signalé auprès de l’ERFAN par écrit avant le début de la formation. En cas d’annulation dans les 48 heures qui précèdent la formation, ou en cas de non-participation à la formation sans préavis, les éventuels frais d’hébergement/restauration programmés par l’ERFAN seront facturés. Les frais pédagogiques restent dus et ne seront pas remboursés. En cas d’annulation due à une incapacité, les sommes encaissées pourront faire l’objet d’un remboursement sur présentation d’un certificat médical ou autre justificatif. En cas d’abandon dû à une incapacité, l’ensemble des frais restent dus. 6. Dispositions diverses Les informations concernant le stagiaire et figurant sur le bulletin d’inscription pourront faire l’objet d’un traitement informatisé. Conformément à la loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant auprès de l’ERFAN. Les documents mis à disposition du stagiaire sont protégés par le droit d’auteur. En conséquence, la reproduction, diffusion ou communication au public sans autorisation expresse préalable de l’ERFAN est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions qui s’y rattachent. 7. Différents éventuels En cas de contestation ou différends sur l’exécution des présentes clauses, les parties rechercheront avant tout une solution amiable. Dans l’hypothèse où elles n’y parviendraient pas dans un délai raisonnable, les litiges seront portés dans le tribunal compétent articles 42 et suivants du Code de procédure civil

Notaireassocié. Maître François THEUS, natif d’AIX EN PROVENCE, est titulaire du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Notaire, et d’un diplôme de spécialisation en Gestion de Patrimoine et est associé depuis 2004, ayant repris la suite de son père, Maître Pierre THEUS.

^{Le diplôme des métiers du notariat DMN Ce diplôme professionnel, créé aux termes du décret n°1232 du 20 août 2007, constitue une spécialisation pour des juristes rédacteurs d’actes exerçant au sein d’un office notarial. Formation dispensée en UNE ANNEE d’études et de pratique professionnelle, en alternance, dans un office de notaire 5 journées de formation par mois à l’INFN de Toulouse d’octobre à juillet. Formation en alternance après la licence professionnelle métiers du notariat » ou après la licence en droit. Sont admises en équivalence de la licence professionnelle métiers du notariat toutes les licences professionnelles en droit ou dont les parcours de formation sont organisés autour de l’un des champs disciplinaires ou secteurs professionnels suivants assistanat juridique comptable taxateur d’études notariales carrières et métiers de l’immobilier. Justifier d’un contrat de travail de 12 mois dans un office de notaire à partir d’octobre 1er Trimestre Droit des personnes et de la famille Régimes Matrimoniaux Successions Libéralités 2ème Trimestre Droit immobilier Vente d'immeubles existants Vente d'immeubles à construire Sûretés, prêts 3ème Trimestre Droit de l'entreprise Statut de l'entrepreneur individuel Vente de fonds de commerce - Bail commercial Sociétés civiles et commerciales Séminaire de droit professionnel notarial Contrôle continu chaque trimestre est sanctionné par une épreuve. Examen en septembre deux épreuves écrites d’admissibilité de 4 heures, deux épreuves orales d’admission. Pas de statut d’étudiant Frais de dossier de candidature 150 euros Droits de scolarité euros Possibilité de bénéficier d’un contrat de professionnalisation CDD Le titulaire du DMN peut, après 9 années de vie professionnelle dont 6 années après son diplôme, se présenter à l’examen de contrôle des connaissances lui ouvrant la possibilité d’obtenir le certificat d’aptitude aux fonctions de notaire. Le titulaire du DMN, depuis au moins quatre ans, et d’un master en droit peut, après 4 années de vie professionnelle, se présenter à l’examen de contrôle des connaissances. La présentation à cet examen est obligatoirement précédée d’un cycle de préparation organisé sur 2 années.} . 100 268 655 511 624 520 245 342

certificat d aptitude aux fonctions de notaire